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2.2 Décisions . . 27 mai 2011 - Vol. 8, n° 21 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-028 DÉCISION N° : 2010-028-006 DATE : Le 5 mai 2011 ____________________________________________________ […] -
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3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 15 février 2018 - Vol. 15, n° 6 100 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2017-CI-1064864 MONSIEUR CHRISTIAN RÉMILLARD […] N o de client : 200 […] -
2010jan22-55-104-avispubl-fr.pdf (pdf - 3 Mo)
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Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […] -
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Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […] -
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Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […] -
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Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […] -
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Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […] -
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Avis de publication Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié et abrogation de textes précédents connexes Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilière […] -
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1 Notes pour une allocution de Monsieur Jean St-Gelais Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers intitulée : “Independence and external supervision of regulatory authorities : mandate, management contract and the role of the Congress” prononcée dans le cadre du séminaire inter […] -
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2.2 Décisions . . 22 mars 2018 - Vol. 15, n° 11 51 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-057 DÉCISION N° : 2014-057-014 DATE : Le 13 mars 2018 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRIS […]