2.2 Décisions . . 11 janvier 2008 - Vol. 5, n° 1 11 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2007-033 DÉCISION N° : 2007-033-001 DATE : le 21 décembre 2007 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN […]

RÈGLEMENT 81-107 SUR LE COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT DES FONDS D’INVESTISSEMENT TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION 1 1.1 Définitions 1 1.2 Fonds d'investissement assujettis au règlement 1 1.3 Définition de « question de conflit d'intérêts » 2 1.4 Définiti […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 5 mai 2022 - Vol. 19, n° 17 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE D […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 5 mai 2022 - Vol. 19, n° 17 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle Guide des audie […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

AVIS DE PUBLICATION INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS Le 3 décembre 2004 Avis L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers) (l’ «Autorité »), de concert avec les autres membr […]

AVIS DE PUBLICATION INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS Le 3 décembre 2004 Avis L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers) (l’ «Autorité »), de concert avec les autres membr […]

AVIS DE PUBLICATION INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS Le 3 décembre 2004 Avis L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers) (l’ «Autorité »), de concert avec les autres membr […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 17 mai 2012 - Vol. 9, n° 20 60 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2012-PDIS-0091 GHEMS CHARLES […] Inscription n o 502 333 Décision (articles 115.2 et 146.1 d […]