6.1 Avis et communiqués . . 24 juillet 2009 - Vol. 6, n° 29 79 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis 51-312 des ACVM (révisé) Programme d’examen harmonisé de l’information continue Objet En 2004, le personnel (« nous ») des Autorités canadiennes en valeurs mobili […]

Bu re au d es s er vi ce s fin an ci er s B u l l e t i n No 20 — Décembre 2001 33 21 5 105 101 Bul let in n° 20 publ ié le 5 décembre 2001 No 20 - Décembre 2001 Publié le 5 décembre 2001 Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (N° 1) Règlement sur les co […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 29 août 2013 - Vol. 10, n° 34 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Girard et al.)  […]

Avis de consultation Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, dont les Annexes 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction Le 22 février 2008 Les Autorités canadiennes en  […]

3.5 Avis d'audiences . . 29 février 2008 - Vol. 5, n° 8 976 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Denis Ouimet, […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 1 juin 2023 - Vol. 20, n° 21 197 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2023-PDG-0014 Règlement 13-103 sur le Système électronique […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 23 avril 2015 - Vol. 12, n° 16 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 22 avril 2015 – 9 h 30 2014-044 Autorité des mar […]

Il me fait plaisir de présenter aux participants du marché des capitaux le sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés (DPFS), visant l’année terminée le 31 décembre 2022.

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

3.6 Avis d'audiences . . 31 mai 2012 - Vol. 9, n° 22 43 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Juin 2012 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Chris […]