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Résultats de recherche pour « e services »
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Demande d"accès à des documents (pdf - 268 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2021Registre de l'Autorité - Entreprises de services monétaires
Registre de l'Autorité - Entreprises de services monétaires -
Décision N° 2008-PDG-0126 (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016reconnaissance, OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
reconnaissance, OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
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DÉCISION No 2024-PDG-0044: Révocation de la décision de désignation du Canadian Dollar Offered Rate et de Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (pdf - 839 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2024Révocation de la décision de désignation
du Canadian Dollar Offered Rate et de Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited
Révocation de la décision de désignation du Canadian Dollar Offered Rate et de Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited
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Décision en accès et documents (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 août 2017Guichets automatiques au Québec
Guichets automatiques au Québec
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Décision en accès et documents (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2015Liste des entreprises ayant reçu un permis lié à l'exploitation de guichets automatiques
Liste des entreprises ayant reçu un permis lié à l'exploitation de guichets automatiques
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Liste des entreprises de services monétaires qui offre le service d"encaissement de chèques (pdf - 495 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2021Demande d'accès
Demande d'accès
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Décision en accès et documents (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Liste des guichets automatiques
Liste des guichets automatiques
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Décision en accès et documents (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2016Guichets automatiques au Québec
Guichets automatiques au Québec
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Rapport annuel 2011 - Coopératives de services financiers - Autorité des marchés financiers (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2012Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
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Balises d’autorisation quant à l’utilisation d’une approche standard au titre de risque opérationnel (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2024Balises d’autorisation quant à l’utilisation d’une approche standard au titre de risque opérationnel
Balises d’autorisation quant à l’utilisation d’une approche standard au titre de risque opérationnel