5.2 Réglementation et lignes directrices . . 31 mars 2016 - Vol. 13, n° 13 93 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Erratum Ligne directrice sur la gouvernance Veuillez prendre note que le projet de modification de Ligne directri […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 7 août 2014 - Vol. 11, n° 31 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M IT Autorité des marchés financiers (Contentieux […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 en vigueur depuis le 3 mars 2025.

6.1 Avis et communiqués . . 14 juin 2018 - Vol. 15, n° 23 102 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 46-308 du personnel des ACVM : Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons (Texte publié ci-dessous) . . 14  […]

Le défi de réglementer les marchés financiers au Québec Allocution présentée par Mario Albert, président-directeur général, devant le Cercle de la finance internationale de Montréal Le 29 mai 2012 Page 2 sur 9 Monsieur St-Arnault, Mesdames et messieurs, Certains parmi vous s’en souviennent sans dout […]

6.1 Avis et communiqués . . 2 décembre 2021 - Vol. 18, n° 48 181 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis de consultation 11-343 du personnel des ACVM : Proposition de création d’un groupe consultatif des investisseurs des ACVM (Texte publié ci-d […]

Commentaires du Mouvement des caisses Desjardins sur le document intitulé : Consultation relative à l’encadrement du secteur de l’épargne collective dans le cadre du projet de réforme de l’inscription présenté à l’Autorité des marchés financiers Mai 2007 Commentaires du Mouvement des caisses Desjard […]

Instruction générale relative au règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement