3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 7 décembre 2017 - Vol. 14, n° 48 112 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital en assuranc […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

Rapport du sixième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

RÈGLEMENT EN VIGUEUR DU 9 JUIN 2023 AU 12 SEPTEMBRE 2023 Règlement 45-106 Le 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 21 RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS A.M. 2009-05, Titre; A.M. 2015-05, a. 1 Loi sur les v […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

2.2 Décisions . . 17 décembre 2010 - Vol. 7, n° 50 34 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-040 DÉCISION N° : 2010-040-001 DATE : Le 5 novembre 2010 __________________________________________ […]

3.6 Avis d'audiences . . 24 février 2012 - Vol. 9, n° 8 88 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Mars 2012 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition So […]