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Appel aux investisseurs relativement au dossier Laboratoire Blockchain inc., Jonathan Forte, Benjamin Forte et Nicolas Barbasch-Bouchard

Montréal, le 15 mars 2019 – Le 12 mars 2019, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte des ordonnances de nature conservatoire visant Laboratoire Blockchain inc. (faisant affaire notamment so […]

Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs réalisations de 2016-2019 et présentent leur plan d’affaires 2019-2022

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Plan d’affaires des ACVM 2016-2019, Principales réalisations, et le Plan d’affaires des ACVM 2019-2022. Ces deux documents illustrent leur engagement à protéger les investisseurs, à favoriser l’équité et l’ef […]

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale

Accredit inc. (Malick Maachi) Advocis (Greg Pollock and Harley Lockhart) Alternative Investment Management Association - AIMA (Ian Pember) Blakes Cassels & Graydon (Ross McKee and Pamela Hughes) Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies - CAC (Ada Litvinov) Cowan Asset Managemen […]

Dévoilement de l’Indice Autorité 2018

Québec – L’Indice Autorité de vigilance financière 2018 (Indice Autorité) a été dévoilé aujourd’hui dans le cadre du lancement de la Semaine internationale des investisseurs. L’Indice Autorité mesure la perception de l’utilité et le taux d’adoption d’un ensemble de 40 comportements financiers, répar […]

Stratégie québécoise en éducation financière - Bilan 2017 (pdf - 103 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2018Bilan 2017 de la Stratégie québécoise en éducation financière.

Bilan 2017 de la Stratégie québécoise en éducation financière.

Avis 25-311 du personnel des ACVM : Rapport d’activités annuel 2023 sur la surveillance de l’OCRI et du FCPI (pdf - 2 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Rapport d’activités annuel 2023 sur la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des investisseurs.

Rapport d’activités annuel 2023 sur la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des investisseurs.

Étude des ACVM sur la sensibilisation des investisseurs 2016 (pdf - 792 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2016

Faits saillants Étude des ACVM sur la sensibilisation des investisseurs 2016 Réalisée à la demande des Innovative Research Group, Inc. Toronto • Vancouver www.innovativeresearch.ca Avril 2016 Étude des ACVM sur la sensibilisation des investisseurs 2016 Les renseignements publiés ici ont pour but de […]

Avis 43-309 du personnel des ACVM: Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web (pdf - 137 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2015Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web

Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web