Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Avis de publication des ACVM sur la modification des déclarations de placement avec dispense: Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 510 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016déclarations de placement avec dispense
déclarations de placement avec dispense -
Avis de publication des ACVM sur la modification des déclarations de placement avec dispense: Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016déclarations de placement avec dispense
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vol12no33_2-2.pdf (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2015
2.2 Décisions . . 20 août 2015 - Vol. 12, n° 33 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-018 DATE : Le 3 août 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Déclarations de placement avec dispense
Déclarations de placement avec dispense
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Rapport annuel 2019-2020 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, maintenant intitulée Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques –, de la distribution de produits et services financiers et, depuis le 1er mai 2020, du courtage hypothécaire.
Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité administre les lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, maintenant intitulée Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques –, de la distribution de produits et services financiers et, depuis le 1er mai 2020, du courtage hypothécaire. Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité administre les lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre.
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Réformes axées sur le client : Questions et réponses - Mise à jour au 6 décembre 2023 (pdf - 620 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2023Réformes axées sur le client
Réformes axées sur le client
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vol15no46_3-7.pdf (pdf - 520 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2018
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 22 novembre 2018 - Vol. 15, n° 46 38 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité . . 22 novembre 2018 - Vol. 15, n° 46 39 Bulletin de l'Autorité des marchés financ […]
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016"Règlement, modifiant, 5-106, dispenses, prospectus"
"Règlement, modifiant, 5-106, dispenses, prospectus"
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Avis de consultation: Projet de Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014obligations relatives aux chambres de compensation
obligations relatives aux chambres de compensation
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2017-juil-20-decision-plexcoin.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017
Autorité des marchés financiers c. PlexCorps 2017 QCTMF 88 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2017-023 DÉCISION N° : 2017-023-001 DATE : Le 20 juillet 2017 ______________________________________________________________________ EN PRÉSENCE DE […]