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Résultats de recherche pour « fraudes financières reliées à la covid 19 »
Affiche les résultats de 151 à 160 sur 1278.
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vol12no45_2-2.pdf (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015
2.2 Décisions . . 12 novembre 2015 - Vol. 12, n° 45 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-031 DÉCISION N° : 2014-031-006 DATE : Le 16 octobre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTO […] -
Accès à l"information (pdf - 963 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Rapport du Vérificateur général du 31 mai 2017, procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des services financiers
Rapport du Vérificateur général du 31 mai 2017, procès-verbal du Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des services financiers
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Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications
Avis de consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers Bureau d’assurance du Canada Desjardins - d […]
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Étude des ACVM sur la sensibilisation des investisseurs 2016 (pdf - 792 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2016
Faits saillants Étude des ACVM sur la sensibilisation des investisseurs 2016 Réalisée à la demande des Innovative Research Group, Inc. Toronto • Vancouver www.innovativeresearch.ca Avril 2016 Étude des ACVM sur la sensibilisation des investisseurs 2016 Les renseignements publiés ici ont pour but de […]
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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables
Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 3 juin 2020 est reportée au 20 juillet 2020. Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obliga […]
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Application des lois par l'Autorité - 2010 : Une année marquée par des sanctions plus sévères
Montréal - Parallèlement à la publication du Rapport sur l'application de la loi 2010 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l'Autorité des marchés financiers présente aujourd'hui son bilan d'application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur la distribution de produits et s […]
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Dossier Triglobal - Le BDRVM rejette une demande de levée de blocage
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) de la décision rendue suite au dépôt d’une demande d’intervention et de levée partielle de blocage et ce, à l’égard des intimés suivants […]
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Dossier Triglobal - Précision au communiqué diffusé le 9 juin 2009
Montréal – Le présent communiqué vise à apporter une modification au communiqué diffusé par l’Autorité des marchés financiers le mardi 9 juin 2009. Montréal – Le présent communiqué vise à apporter une modification au communiqué diffusé par l’Autorité des marchés financiers le mardi 9 juin 2009. Ce c […]
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Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage et ses concordants
Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 27 mai 2020 est reportée au 13 juillet 2020. Avis réglementaire Avis de consultation Règlement 45-110 Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le […]
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Rapport annuel sur les institutions financières 2020 (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2021L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.
L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.