RDIPRP

Gabarit sous_tableau_divulgation catégorie_actifs région RTA nombre_actifs solde_autorisé solde_impayé pd_moyenne_pondérée pcd_moyenne_pondérée Fichier : &F Onglet : &A &P de &N Champs de données Divulgation 1 sur les risques climatiques pour les ID – Risques physiques – Définitions des champs de do […]

Tableau des frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 11 juillet 2013 - Vol. 10, n° 27 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Girard et al […]

L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») a lancé, en mai 2021, une intervention transversale portant sur l’assurance des syndicats de copropriété au Québec. L’objectif de l’Autorité était d’obtenir un portrait global de l’assurance des syndicats de copropriété autant au niveau de la rentabilité que des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie et, notamment, de quelle façon les assureurs ont adapté celles-ci à la suite des récents changements apportés à l’encadrement de l’assurance des copropriétés divises et des copropriétés divises plus généralement . L’Autorité s’est également penchée sur la présence au Québec d’une pratique de tarification des polices souscrites en coassurance (dite « Best Term Pricing »).

L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») a lancé, en mai 2021, une intervention transversale portant sur l’assurance des syndicats de copropriété au Québec. L’objectif de l’Autorité était d’obtenir un portrait global de l’assurance des syndicats de copropriété autant au niveau de la rentabilité que des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie et, notamment, de quelle façon les assureurs ont adapté celles-ci à la suite des récents changements apportés à l’encadrement de l’assurance des copropriétés divises et des copropriétés divises plus généralement . L’Autorité s’est également penchée sur la présence au Québec d’une pratique de tarification des polices souscrites en coassurance (dite « Best Term Pricing »).

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 17 janvier 2019 - Vol. 16, n° 2 199 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (l […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 14 mai 2010 - Vol. 7, n° 19 55 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la conformi […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 17 janvier 2019 - Vol. 16, n° 2 196 B […]