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INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-105 SUR LES ÉMETTEURS COTÉS SUR LES MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ AMÉRICAINS (pdf - 51 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2012INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-105 SUR LES ÉMETTEURS COTÉS SUR LES MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ AMÉRICAINS
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-105 SUR LES ÉMETTEURS COTÉS SUR LES MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ AMÉRICAINS -
2011juin10-51-105-ig-cons-fr.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2011
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-105 SUR LES ÉMETTEURS COTÉS SUR LES MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ AMÉRICAINS CHAPITRE 1 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX 1.1. Introduction La présente instruction générale indique de quelle façon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« nous ») interprètent ou app […]
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2007juin01-81-106-avis-cons-fr.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
00 Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et l’Annexe 81-106A1, modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et modifications connexes Introduction […]
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vol21no18_6.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2024
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol20no26_6-6.pdf (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2023
6.6 Placements . . 6 juillet 2023 - Vol. 20, n° 26 124 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par […]
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vol10no39_annexe-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 3 octobre 2013 - Vol. 10, n° 39 229 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI […]
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États annuels compagnies d'assurance funéraire (xlsx - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2024
Page Titre EXERCICE DÉNOMINATION SOCIALE NEQ NUMÉRO D'ENTREPRISE AU QUÉBEC ÉTAT ANNUEL COMPAGNIES D'ASSURANCE FUNÉRAIRE FORMULAIRE PRESCRIT PAR L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS S-20 2024/11/08 14:51 (Révisé novembre 2024) 0100 — 0100 — DÉNOMINATION SOCIALE EXERCICE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les docum […]
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vol7no17_6-11.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2010
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II . . 30 avril 2010 - Vol. 7, n° 17 144 Bulletin de l'Au […]
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Avis de consultation : Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale et concordants (pdf - 564 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2012Avis de consultation - Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale
Avis de consultation - Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale
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vol15no38_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2018
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) . . 27 septembre 2018 - Vol. 15, n° 38 227 Bulletin de l'Autorité des […]