Résultats de recherche pour « bate »
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vol14no7_8.pdf (pdf - 362 Ko)
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8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 23 février 2017 - Vol. 14, n° 7 322 B […] -
Avis 51-356 du personnel des ACVM: Activités promotionnelles problématiques des émetteurs (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018"Avis, 51-356, personnel des ACVM, Activités promotionnelles, problématiques, émetteurs"
"Avis, 51-356, personnel des ACVM, Activités promotionnelles, problématiques, émetteurs"
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vol15no42_8-4.pdf (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 25 octobre 2018 - Vol. 15, n° 42 1178 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]
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vol5no6_3-7.pdf (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2008
3.7 Autres décisions . . 15 février 2008 - Vol. 5, n° 6 52 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 AUTRES DÉCISIONS 3.7.1 Dispenses Gestion d’investissements AXA Rosenberg LLC Une dispense a été accordée à Gestion d’investissements AXA Rosenberg LLC de posséder un établissement principal a […]
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2023juin01-r10-activite-representants-vadmin-fr.pdf (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement sur l’exercice des activités des représentants Le 1er juin 2023 Page 1 VERSION ADMINISTRATIVE En vigueur le 1er juin 2023 Ce document n’a pas valeur officielle chapitre D-9.2, r. 1 RÈGLEMENT SUR L’EXERCICE DES ACTIVITÉS DES REPRÉSENTANTS Loi sur la distribution des produits et services fin […]
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vol10no27_2-2.pdf (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013
2.2 Décisions . . 11 juillet 2013 - Vol. 10, n° 27 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-005 DATE : Le 27 juin 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE S […]
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vol14no30_8.pdf (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2017
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 237 Bull […]
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vol14no30_8-4.pdf (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2017
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 3 août 2017 - Vol. 14, n° 30 240 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (l […]
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Microsoft Word - RVAMF_Allocution JSG.doc (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2006
1 Notes pour un discours prononcé par Monsieur Jean St-Gelais Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers Montréal 30 octobre 2006 Seule la lecture fait foi 2 Bonjour et bienvenue à ce premier Rendez-vous avec l’Autorité des mar […]
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vol15no42_8.pdf (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 25 octobre 2018 - Vol. 15, n° 42 1173 […]