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Règlement sur l’exercice des activités des représentants Le 1er juin 2023 Page 1 VERSION ADMINISTRATIVE En vigueur le 1er juin 2023 Ce document n’a pas valeur officielle chapitre D-9.2, r. 1 RÈGLEMENT SUR L’EXERCICE DES ACTIVITÉS DES REPRÉSENTANTS Loi sur la distribution des produits et services fin […]

2.2 Décisions . . 11 juillet 2013 - Vol. 10, n° 27 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-005 DATE : Le 27 juin 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE S […]

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1 Notes pour un discours prononcé par Monsieur Jean St-Gelais Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers Montréal 30 octobre 2006 Seule la lecture fait foi 2 Bonjour et bienvenue à ce premier Rendez-vous avec l’Autorité des mar […]

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8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 25 octobre 2018 - Vol. 15, n° 42 1173 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 9 décembre 2011 - Vol. 8, n° 49 127 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N o 2011-DIST-0035 L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D’ASSURANCE […]

Réponses, observations et commentaires relatifs au document de consultation sur le projet de règlement 31-103 Présenté à l’Autorité des Marchés financiers du Québec À l’occasion de la consultation publique tenue du 20 février au 23 avril 2007 1 Sherbrooke, 19 avril 2007 Me Anne-Marie Beaudoin Direct […]