1 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 91-507 SUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX ET LA DÉCLARATION DE DONNÉES SUR LES DÉRIVÉS OBSERVATIONS GÉNÉRALES La présente instruction générale expose l’avis de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité » ou « nous ») sur divers points relatifs au Règleme […]

"Instruction générale, Règlement, 91-507, référentiels centraux, déclaration, données, dérivés"

3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires . . 6 juin 2008 - Vol. 5, n° 22 41 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCISIONS DISCIPLINAIRES 3.6.1 Autorité Décision nº 2008-DIST-0044 INGLIS ASSURANCE INC. 4150, rue Sainte-Catherine Ouest, burea […]

Avis de consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Coopératives de services financiers faisant partie d’un réseau, Caisses non membres d’une fédération, Sociétés de fiducie, Sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées Ligne directrice sur l […]

Montréal – Au terme de plusieurs mois d’une importante consultation publique, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») rend public son Rapport sur les assurances offertes aux membres d’associations étudiantes. Montréal – Au terme de plusieurs mois d’une importante consultation publique, l’ […]

Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Volet Un : Regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle Volet deux : Site Web désigné du fonds d'investissement Volet trois : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires accordées à l'égard des procédures de noti […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 21 septembre 2023 - Vol. 20, n° 37 87 Bulletin de  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 21 septembre 2023 - Vol. 20, n° 37 88 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (Loi sur les assureurs, RL […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 25 juin 2021 - Vol. 18, n° 25 84 Bulletin de l'Aut […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 25 juin 2021 - Vol. 18, n° 25 85 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base Ligne directrice sur les normes relativ […]