3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 23 juin 2016 - Vol. 13, n° 25 106 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2016-PDG-0067 Règlement modifiant le Règlement 45-106  […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 18 avril 2019 - Vol. 16, n° 15 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DO […]

2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF . . 18 avril 2019 - Vol. 16, n° 15 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 18 avril 2019 – 14 h 00 2016-01 […]

Avis de consultation Avis de publication du Règlement 24-102 (Partie III - Consultation) Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 TMX Association des banquiers canadiens CLS Group […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

Le rapport d’activités 2019-2020 met en lumière un grand nombre d’activités menées en soutien aux deux volets du plus récent plan d’action de la SQEF, soit la Concertation du Réseau québécois de l’éducation financière et la Santé financière des Québécois.

Avis : Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective Document de consultation : Consultation relative à l'harmonisation de la règlement du secteur de l'épargne collective Statut, règles et principes directeurs de l'ACFM […]

Avis : Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective Document de consultation : Consultation relative à l'harmonisation de la règlement du secteur de l'épargne collective Statut, règles et principes directeurs de l'ACFM […]