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3.1 Avis et communiqués . . 9 janvier 2014 - Vol. 11, n° 1 70 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 31-336 du personnel des ACVM : Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autr […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 28 septembre 2017 - Vol. 14, n° 38 102 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés  […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 91-507 SUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX ET LA DÉCLARATION DE DONNÉES SUR LES DÉRIVÉS OBSERVATIONS GÉNÉRALES La présente instruction générale expose l’avis de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité » ou « nous ») sur divers points relatifs au Règlement […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE EN VIGUEUR DU 31 OCTOBRE 2014 AU 28 JUILLET 2016 Instruction générale relative au Règlement 91-507 31 octobre 2014 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 31 octobre 2014 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 91-507 SUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX ET LA DÉCLARATION DE DONN […]

dérivés

Avis de consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages - Suivi de modifications […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]