Montréal – Le 23 octobre 2017, l’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Longueuil à l’encontre de Jean-François Gagnon et de Geneviève Cloutier . Montréal – Le 23 octobre 2017, l'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dan […]

Montréal – Le 10 octobre 2024, l’honorable Marc Bisson, juge de la Cour du Québec, district de Longueuil, a condamné Marc-Éric Fortin (aussi connu sous le nom de Mark-Érik Fortin) à une peine d’emprisonnement de 18 mois ainsi qu’à une amende de 52 000 $, pour une série d’infractions à la Loi sur les […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») met en garde les consommateurs québécois à l’égard des sollicitations en cours effectuées par Karine Lamarre et d’autres personnes liées aux projets Lovaganza et JF&G. Ce dernier projet serait associé à Jean-François Gagnon et Geneviève C […]

Montréal – La publication du présent communiqué constitue l'un des modes de signification autorisés par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, d'un constat d'infraction comportant deux chefs d'accusation visant Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier. La Cour du Québec a accordé ces aut […]

Le 14 mai 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage, d'interdiction d'opération sur valeurs et d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'égard de divers individus et sociétés qui, sans êt […]

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de 6 individus reliés au projet Lovaganza et dépose 247 chefs d'accusation pour placement sans prospectus, exercice illégal de l'activité de courtier, contravention à une décision du Bureau de décision et de révis […]

Montréal – Le 30 novembre 2018, à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité, l’honorable Yannick Couture, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, a déclaré Hélène Chouinard coupable d’avoir fait défaut de comparaître à la suite d’une assignation émise par l’Autorité des marchés fi […]

Montréal – Le 8 novembre 2018, l’honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Bedford, a déclaré Nathalie Viau coupable d’avoir fait défaut de comparaître à la suite d’une assignation émise par l’Autorité des marchés financiers au cours d’une enquête et lui a […]

Montréal – Le 8 novembre 2018, l’honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Bedford, a déclaré Carole Ruel coupable d’avoir fait défaut de comparaître à la suite d’une assignation émise par l’Autorité des marchés financiers au cours d’une enquête et lui a i […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté trois poursuites pénales, deux dans le district judiciaire de Bedford à l’encontre de Carole Ruel et de Nathalie Viau, et une dans le district judiciaire de Québec à l’encontre d’Hélène Chouinard. Chacune de ces personnes est visée par un chef d […]