Comités consultatifs

Afin de contribuer à la réalisation de sa mission de façon efficiente, l’Autorité a notamment formé des comités consultatifs mandatés pour lui fournir un éclairage pertinent sur les tendances observées dans différents secteurs et pour renforcer sa collaboration avec les intervenants.

Ces comités, dont l’Autorité sélectionne les membres à la suite d’un appel de candidatures, sont composés de représentants de l’Autorité et de membres externes issus de divers domaines et professions reliés aux secteurs touchés.


Comité consultatif sur la pratique des représentants (CCPR)

Ce Comité a pour mandat d’échanger avec des représentants de l’Autorité sur une variété de sujets portant entre autres sur les pratiques de distribution de produits et services d’assurance de dommages, d’expertise en règlement de sinistres, d’assurance de personnes, de planification financière et de courtage hypothécaire. Les membres sont appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives visant notamment à contribuer à l’élaboration, l’interprétation et la mise en pratique de l’encadrement de leur secteur d’activité.

Les membres du Comité consultatif sur la pratique des représentants sont :

  • Yovan Bjegovich, Charles Taylor Consulting Services (Canada) inc.;
  • Geneviève Brochu, Desjardins Assurances générales inc.;
  • Richard Guimont, Beneva;
  • Richard Harvey, Assurances Eterna inc.;
  • Nancy Joyal, Beneva;
  • Samuel Lajoie, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.;
  • Shirley Marquis, Beneva inc.;
  • Suzanne Michaud, Assurances auto et habitation CAA-Québec inc.;
  • Naela Mouawad, Compagnie d’assurance Missisquoi;
  • Sylvain Poirier, Centres hypothécaires Dominion – pretshypotheque.ca;
  • Stéphanie Potvin, Hypotheca;
  • Maryse Rivard, Synex auto habitation signature inc.;
  • Richard Sills, Promutuel réassurance;
  • Anny Vaillancourt, Groupe financier du boisé inc.;
  • Annie Veillette, Canada-Vie.

Contact : Valérie Lachance-Lemieux

Comité consultatif sur le financement des sociétés (CCFS)

Les douze experts siégeant au Comité consultatif sur le financement des sociétés ont le mandat d’étudier et de discuter de divers projets législatifs et réglementaires qui concernent l’encadrement du financement et des regroupements de sociétés. Ils suggèrent des façons d’améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire en plus d’échanger sur les différents projets en lien avec le financement et les regroupements de sociétés.

Les membres du Comité consultatif sur le financement des sociétés sont :

  • Josianne Beaudry, associée, Lavery, De Billy
  • Alison Breen, vice-présidente, secrétaire générale et chef divisionnaire des Affaires juridiques, Investissements PSP
  • François Carrier, directeur général et chef, Financement aux sociétés, Desjardins Marché des capitaux
  • Gabriel Castiglio, vice-président exécutif, chef de la direction des affaires juridiques et secrétaire général, Fiera Capital
  • Vanessa Coîteux, associée, Stikeman Elliott
  • Olivier Désilets, associé, Davies Ward Phillips & Vineberg
  • Jean Michel Lapierre, associé, Fasken Martineau DuMoulin
  • Michèle Lefaivre, directrice, Affaires juridiques, Investissements, Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Renée Loiselle, associée, Norton Rose Fulbright
  • Isabelle Nazon, associée, McCarthy Tétrault
  • David Petrie, vice-président, entreprises publiques et investissement relationnel Québec, Caisse de dépôt et placement du Québec

Contact : Patrick Théorêt

Comité consultatif en matière d’information financière (CCMIF)

Le Comité consultatif en matière d’information financière a pour mandat d’étudier et d’échanger sur les projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement de l’information financière présentée par les émetteurs assujettis et de fournir des renseignements et des suggestions visant à améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire.

Le comité a également pour mandat d’échanger sur les normes comptables et de certification applicable aux émetteurs assujettis et leur auditeur, notamment les Normes internationales d’information financière et les Normes canadiennes d’audit, et de fournir des renseignements sur les enjeux ayant trait à leur application.

Les huit membres du Comité consultatif en matière d’information financière sont :

  • Sylvie Béchard, vice-présidente, Direction financière, Mouvement Desjardins
  • Nick Capanna, associé, certification et services-conseils, Deloitte
  • Karine Desrochers, associée, Raymond Chabot Grant Thornton
  • Giuseppe Funiciello, associé, audit, KPMG
  • Alessandro Ghio, professeur de comptabilité financière, Université Laval
  • Tammy Mio, associée déléguée, service national de comptabilité et de certification, Ernst & Young
  • Jessica Paul, directrice principale, certification, PricewatherhouseCoopers
  • Marie-Annick Viau, vice-présidente adjointe, comptabilité financière et divulgation, Banque Laurentienne du Canada

Contact : Benoît Gascon

Comité consultatif sur l’innovation technologique (CCIT)

Le Comité consultatif sur l’innovation technologique (CCIT) constitue un forum de discussion sur l’évolution des innovations technologiques appliquées à la finance et sur les enjeux qu’elles posent en matière de réglementation, d’efficience des marchés et de protection des consommateurs.

Le CCIT est composé de représentants du Groupe fintech de l’Autorité et des membres externes suivants :

  • Sébastien Bergeron, directeur de livraison numérique TI, Banque Nationale;
  • Sebastian Boisjoly, vice-président, FinTech et innovations technologiques, Finance Montréal;
  • Rim Charkani, cofondatrice et PDG, WALO;
  • Layial El-Hadi, directrice exécutive, Fintech Cadence;
  • Laure Fouin, associée, droit des affaires et valeurs mobilières, co-cheffe actifs numériques et chaîne de blocs, Osler, Hoskin & Harcourt LLP;
  • Vincent Gautrais, chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire LR Wilson en droit du commerce électronique;
  • Rheia Khalaf, directrice, recherche collaborative et partenariats de FIN-ML, IVADO;
  • Alain Lavoie, PDG, LexRock AI;
  • Marie-Chantal Leduc, directrice exécutive, BlockZero Innovations inc.;
  • Ravy Por, associée, intelligence artificielle et données, Deloitte Canada;
  • Alexandre Prince-Levasseur, directeur principal, transformation digitale, secteur des services financiers, KPMG;
  • Véronique Tremblay, scientifique de données, niveau expert, analytique avancée et intelligence artificielle, Beneva;
  • Pascal Van Wynendaele, conseiller principal en stratégie d’affaires en cryptoactifs, Desjardins.

Contact : Lise Estelle Brault

Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés (CCED)

Le Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés a le mandat d’étudier et de discuter des projets législatifs et réglementaires en matière d’encadrement des dérivés. Il est un forum de discussion et d’échange d’informations et de suggestions afin d’améliorer l’efficience de l’élaboration et la mise en œuvre du cadre réglementaire dans ce domaine. Les 14 experts qui composent le Comité ont l’objectif d’établir un lien structuré qui vise à faciliter la compréhension, par le personnel de l’Autorité, des enjeux réglementaires de ce secteur d’activités.

Les membres du Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés sont :

  • Adam Allouba, chef des affaires juridiques, Bourse de Montréal
  • Nathalie Bockler, retraitée, auparavant directrice exécutive, Natixis Canada
  • Barbara Boucher, directrice principale, affaires juridiques – investissements, Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Rosanna Bruni, conseillère stratégique indépendante
  • Élodie Fleury, directrice générale, gestion des changements règlementaires, transformation et gouvernance d’affaires – marchés financiers, Banque Nationale du Canada
  • Marc-Antoine La Rochelle, conseiller juridique principal (Canada), Société Générale Canada
  • Michael Librizzi, directeur de la négociation, Montréal, Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)
  • Sonia J. Struthers, associée – affaires, McCarthy Tétrault LLP

Contact : Dominique Martin

Comité consultatif du secteur minier (CCSM)

Le Comité consultatif du secteur minier est formé de 11 experts dont le mandat est de favoriser, avec l’Autorité, les échanges portant sur les préoccupations des intervenants du secteur minier. Les discussions portent notamment sur les enjeux de financement et d’information continue ainsi que sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.

Les membres du Comité consultatif du secteur minier sont :

  • David Albert, Directeur général et secrétaire, Ordre des géologues du Québec
  • Luc Arsenault, Gestionnaire principal, Services d’inscription, Mines, Inscriptions TSX, Bourse de Toronto
  • Normand Champigny, Chef de la direction, Corporation Métaux Précieux du Québec
  • Guy Desharnais, Vice-président, Évaluation de projets, Redevances Aurifères Osisko Ltée
  • Mélissa Desrochers, Stratège en intégration des enjeux ESG dans le secteur minier
  • Jacquelin Gauthier, Vice-président exploration, Archer Exploration Corp.
  • Carole Gilbert, Directrice juridique mondiale, WSP Global Inc.
  • André Laferrière, Conseiller aux investissements, SIDEX
  • Isabelle Leblanc, Vice-présidente, Mines et métaux, BBA
  • Frank Zwarts, Directeur Principal, Investissements mines et matériaux, Caisse de dépôt et placement du Québec

Contact : Laurent Roy

Comité consultatif sur les produits d’investissement (CCPI)

Le Comité consultatif sur les produits d’investissement a notamment pour mandat d’échanger sur les questions ayant trait à l’encadrement efficient du développement, de la gestion et de la distribution des produits d’investissement et de fournir une perspective visant à améliorer l’élaboration et la mise en pratique du cadre réglementaire. Les produits d’investissement visés sont principalement les organismes de placement collectif, incluant les fonds négociés en Bourse, les fonds d’investissement à capital fixe, les fonds distincts individuels et les produits structurés.

Les membres du Comité consultatif sur les produits d’investissement sont :

  • Félicia Amilcar, vice-présidente, gouvernance et gestion des risques, Fondaction
  • Edson Belhumeur, directeur, développement de produits, iA Groupe financier, Épargne et retraite individuelles
  • Marie Brault, vice-présidente, services juridiques, Banque Nationale Investissements inc.
  • Natalie Brown, vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives et secrétaire corporative, Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)
  • François Bruneau, vice-président, administration, Groupe Cloutier Investissements
  • Yanic Chagnon, chef, produits de placement, Canada, Gestion de placements Manuvie
  • Charles Danis, vice-président, ventes régionales, Québec et région de l’Est du Canada, Fidelity Investments Canada
  • Diane Dusabimana, directrice, conformité, Banque Nationale Investissements - Manufacture
  • Brigitte Gascon, vice-présidente principale, opérations et développement, Optimum Gestion de placements
  • Maxime Gauthier, directeur général, Mérici Services Financiers
  • Jonathan Halwagi, associé, Fasken Martineau DuMoulin
  • Pierre Hamel, directeur général, Société de compensation en assurance médicaments du Québec
  • Élyse Lemay, avocate MBA
  • Caroline Montminy, vice-présidente et gestionnaire de portefeuille, clients privés, Gestion d’actifs Burgundy
  • Sébastien Vallée, directeur principal, modernisation - solutions placement, Desjardins Société de placements

Contact : Louis-Martin Ouellet

Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre (CCRATT)

Le Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre a pour mandat de favoriser les échanges et de canaliser les efforts de différentes parties prenantes pour que le gouvernement, la population et l’industrie de l’assurance de dommages soient mieux outillés pour faire face aux conséquences financières d’un important séisme. Ses membres sont invités à partager leurs expériences, leurs préoccupations et leur avis à ce sujet. Ils sont également appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives pour accroître la résilience en cas de séisme d’importance au Québec.

Les membres du Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre sont :

  • Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques, Bureau d’assurance du Canada – chapitre du Québec;
  • Alister Campbell, président et directeur général, Société d’indemnisation en matière d’assurance (SIMA/PACICC);
  • Manon Carpentier, directrice expertise Assurance support et gouvernance, Industrielle Alliance Assurances auto et habitation;
  • Geneviève Garon, directrice de l’actuariat, assurance des particuliers, Beneva;
  • Charles-Antoine Gosselin, économiste en changements climatiques, WSP;
  • Katherine Jacques, vice-présidente, gestion de l’offre et actuariat, Groupe Promutuel;
  • Isabelle LaPalme, vice-présidente exécutive, Gallagher Re;
  • Annie Latouche, directrice principale, modernisation des systèmes d’administration des polices, Desjardins Groupe d’assurances générales;
  • Alain Lessard, consultant et ancien premier vice-président, assurance des entreprises, Intact compagnie d’assurance;
  • Nicolas Lussier, directeur général, Authentik.

Contact : Nathalie Sirois

Comité consultatif portant sur l’impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec

Ce comité a pour mandat de favoriser les échanges, de bénéficier de l’intelligence collective et d’explorer des idées et pistes de solution visant à s’assurer que les consommateurs québécois soient adéquatement protégés advenant l’utilisation d’un véhicule automatisé et connecté (VAC). Il permettra également à l’Autorité, au gouvernement et à l’industrie de l’assurance automobile d’être mieux outillés pour faire face aux différents enjeux découlant de la présence accrue des VAC sur les routes du Québec.

Les membres du comité consultatif portant sur l’impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec sont :

  • Jean-Philippe Boucher, professeur, Département de mathématiques, Université du Québec à Montréal;
  • Veerle Braeken, directrice générale, Direction générale du droit corporatif et des politiques relatives au secteur financier, ministère des Finances;
  • Line Crevier, responsable des affaires techniques et du centre d’information sur les assurances, Groupement des assureurs automobiles, Bureau d’assurance du Canada;
  • Jean-François Dulac-Lemelin, directeur principal, règlement et estimation automobile, Beneva;
  • Daniel Gardner, professeur, Faculté de droit, Université Laval;
  • Isabelle Gattaz, directrice du développement durable et des mobilités innovantes, ministère des Transports et de la Mobilité durable;
  • Kim Laveau, directrice générale en sécurité de l’information gouvernementale, ministère de la Cybersécurité et du Numérique;
  • Benoit Loyer, conseiller principal, Direction garanties, stratégies et évolution, Desjardins Assurances générales;
  • Mélanie Rembert, conseillère en éthique, Commission de l’éthique en science et en technologie;
  • Lyne Vézina, directrice générale de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l’assurance automobile du Québec.

Contact : Hélène Samson