Afin de contribuer à la réalisation de sa mission de façon efficiente, l’Autorité a notamment formé des comités consultatifs mandatés pour lui fournir un éclairage pertinent sur les tendances observées dans différents secteurs et pour renforcer sa collaboration avec les intervenants.

Ces comités, dont l’Autorité sélectionne les membres à la suite d’un appel de candidatures, sont composés de représentants de l’Autorité et de membres externes issus de divers domaines et professions reliés aux secteurs touchés.


Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers

Ce Comité a pour mission de faire valoir auprès de l’Autorité l’opinion des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers (les « consommateurs »). Dans le cadre de sa mission, le Comité commente les politiques, les règles, les lignes directrices et les autres publications de l’Autorité, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un effet sur ces consommateurs, et fait à l’Autorité les recommandations qu’il estime utiles à leur égard. Le Comité fait également part à l’Autorité de ses observations et de ses recommandations relatives à tout sujet concernant ces consommateurs. Le Comité est composé d’au moins 5 membres et d’au plus 9 membres issus de divers secteurs ou professions et qui témoignent d’un intérêt particulier eu égard à la défense et à la promotion des droits des consommateurs de produits et services financiers ou des personnes vulnérables.

Les membres du comité sont :

  • Brigitte Boutin, présidente du comité, est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle agissait anciennement à titre d'ombudsman adjoint et membre de l’exécutif aux Services bancaires de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI);
  • Francis Barragan, conseiller stratégique à la direction chez Éducaloi;
  • Raymonde Crête, professeure émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF);
  • Willie Gagnon, directeur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC);
  • Maryse Guénette, directrice, recherche et représentation chez Option consommateurs;
  • Cynthia Lizotte, enseignante au collège de l’Assomption;
  • Laurence Marget, chargée de projets et agente de communication à la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ);
  • Patrick Mignault, professeur agrégé et vice-doyen à la recherche et aux études supérieures à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. 

Pour toute question au sujet du Comité, communiquez avec : Philippe Lebel

Comité consultatif sur la pratique des représentants

Ce Comité a pour mandat d’échanger avec des représentants de l’Autorité sur une variété de sujets portant entre autres sur les pratiques de distribution de produits et services d’assurance de dommages, d’expertise en règlement de sinistres, d’assurance de personnes, de planification financière et de courtage hypothécaire. Les membres sont appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives visant notamment à contribuer à l’élaboration, l’interprétation et la mise en pratique de l’encadrement de leur secteur d’activité.

Les membres du Comité consultatif sur la pratique des représentants sont :

  • Dany Bergeron, Financière Radisson inc.
  • Joane Bourdeau, Groupe financier Horizon inc.
  • Martin-Alexandre Campbell, Groupe Hélios Services financiers
  • Guy Duhaime, Groupe Financier Multi Courtage
  • Vincent Gaudreau, Gaudreau Assurances
  • Richard Guimont, SSQ Groupe financier
  • Michel Kirouac, Groupe Cloutier
  • André Lacasse, Services financiers Lacasse inc.
  • Catherine Mainguy, Accès-conseils Mainguy-Rochette inc.
  • Suzanne Michaud, CAA-Québec
  • Guillaume Parent, Finandicap
  • Sylvain Poirier, PretsHypotheque.ca
  • Patrice Pouliot, Assurances Pouliot et associés inc.
  • Richard Sills, Intact Assurance
  • Stéphanie Tremblay, Hub International

Contact : Sylvain Dubé

Comité consultatif sur le financement des sociétés (CCFS)

Les huit experts siégeant au Comité consultatif sur le financement des sociétés ont le mandat d’étudier et de discuter de divers projets législatifs et réglementaires qui concernent l’encadrement du financement et des regroupements de sociétés. Ils suggèrent des façons d’améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire en plus d’échanger sur les différents projets en lien avec le financement et les regroupements de sociétés.

Les membres du Comité consultatif sur le financement des sociétés sont :

  • Josianne Beaudry, associée, Lavery, De Billy
  • Patrick Boucher, associé, McCarthy Tétrault
  • Alison Breen, vice-présidente, secrétaire générale et chef divisionnaire des Affaires juridiques, Investissements PSP
  • Robert Carelli, associé, Stikeman Elliott
  • François Carrier, directeur général et chef, Financement aux sociétés, Desjardins Marché des capitaux
  • Olivier Désilets, associé, Davies Ward Phillips & Vineberg
  • Jean-Michel Lapierre, associé, Fasken Martineau DuMoulin
  • Sophie Lussier, vice-présidente, Affaires juridiques, Investissements, Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Justin Méthot, vice-président, Investissement, Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Mélanie Meunier, directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporative adjointe, SNC Lavalin
  • Elliot Shapiro, associé, Norton Rose Fulbright

Contact : Lucie Roy

Comité consultatif en matière d’information financière (CCMIF)

Le Comité consultatif en matière d’information financière a pour mandat d’étudier et d’échanger sur les projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement de l’information financière présentée par les émetteurs assujettis et de fournir des renseignements et des suggestions visant à améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire.

Le comité a également pour mandat d’échanger sur les normes comptables et de certification applicable aux émetteurs assujettis et leur auditeur, notamment les Normes internationales d’information financière et les Normes canadiennes d’audit, et de fournir des renseignements sur les enjeux ayant trait à leur application.

Les sept membres du Comité consultatif en matière d’information financière sont :

  • Alain Leprohon, vice-président, Direction financière, Mouvement Desjardins
  • Tammy Mio, associée déléguée, auditrice, Ernst & Young
  • Andrée Lavigne, professeur invitée, auditrice, HEC Montréal Diane Joly, directrice principale — Gestion des risques et recherche en comptabilité, Raymond Chabot Grant Thornton
  • Nick Capanna, associé, Audit et assurances, Deloitte
  • Giuseppe Funiciello, associé, Audit et pratique professionnelle, KPMG
  • Fahd Bouayed, associé directeur, Services conseil Bouayed
  • André Lopresti, vice-président et chef comptable, Banque Laurentienne du Canada
  • David Clément, associé, PricewaterhouseCoopers

Contact : Lucie Roy

Comité consultatif sur l’innovation technologique (CCIT)

Le Comité consultatif sur l’innovation technologique (CCIT) constitue un forum de discussion sur l’évolution des innovations technologiques appliquées à la finance et sur les enjeux qu’elles posent en matière de réglementation, d’efficience des marchés et de protection des consommateurs.

Le CCIT est composé de représentants du Groupe fintech de l’Autorité et des membres externes suivants :

  • Martin Caron, vice-président, Stratégie et développement corporatif, Banque Nationale
  • Liam Cheung, pdg, Tactex
  • Laurent Féral-Pierssens
  • Dominique Ferst, directeur associé, Ferst Capital Partners
  • Jonathan Hamel, fondateur, Académie Bitcoin
  • Alexandre Hovette, associé principal et responsable du Centre d’expertise réglementaire, Chappuis Halder & Co.
  • François Lafortune, cofondateur, chef de la direction et partenaire, Diagram/Power Financial Ventures
  • Yves-Gabriel Leboeuf, fondateur et pdg, Flinks
  • Pascal Lefrançois, président, Inovestor
  • Scott Loong, cofondateur et pdg, Covera
  • Franck Descubes, représentant du Mouvement Desjardins
  • Charles Morgan, associé, McCarthy Tétrault
  • David Nault, partenaire général, Luge Capital
  • Stéphane Rochon, président et chef de la direction, Humania Assurance

Contact : Lise-Estelle Brault

Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés (CCED)

Le Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés a le mandat d’étudier et de discuter des projets législatifs et réglementaires en matière d’encadrement des dérivés. Il est un forum de discussion et d’échange d’informations et de suggestions afin d’améliorer l’efficience de l’élaboration et la mise en œuvre du cadre réglementaire dans ce domaine. Les 11 experts qui composent le Comité ont l’objectif d’établir un lien structuré qui vise à faciliter la compréhension, par le personnel de l’Autorité, des enjeux réglementaires de ce secteur d’activités.

Les membres du Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés sont :

  • Alexandre Bannon, directeur, surveillance des risques d’investissement, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
  • Jean-François Bernier, directeur général, Interactive Brokers Canada Inc.
  • Barbara Boucher, directrice, affaires juridiques – investissements, Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Sabia Chicoine, vice-présidente, gestion des affaires, marchés boursiers TMX et opérations de MX
  • Thomas Di Stefano, vice-président, conformité, Corporation Fiera Capital
  • Renaud Émond, directeur principal, devises et taux, Desjardins
  • Élodie Fleury, directrice principale, étude et gestion des changements règlementaires – marchés financiers, Banque Nationale du Canada
  • Benoit Hamel, directeur, contrats à terme et options, compensation des dérivés de gré à gré, Bank of America Merrill Lynch / Merrill Lynch Canada Inc.
  • Marc-Antoine La Rochelle, conseiller juridique senior, Société Générale Capital Canada inc.
  • Michael Librizzi, chef de la conformité de la conduite des affaires et de la négociation, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  • Patrick Raynauld, chef, gestion interne et placements, Caisse de retraite d’Hydro-Québec
  • Stéphane Rozier, vice-président principal / responsable actions et produits dérivés | Head of Equities and Derivatives, Marchés financiers Macquarie Canada ltée
  • Danistan Saverimuthu, directeur, affaires juridiques, Intact Corporation financière
  • Sonia Struthers, associée – affaires, McCarthy Tétrault LLP
  • Frédéric Théorêt, directeur général – Québec, Marchés des capitaux CIBC

Contact : Corinne Lemire

Comité consultatif du secteur minier (CCSM)

Le Comité consultatif du secteur minier est formé de 11 experts dont le mandat est de favoriser, avec l’Autorité, les échanges portant sur les préoccupations des intervenants du secteur minier. Les discussions portent notamment sur les enjeux de financement et d’information continue ainsi que sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.

Les membres du Comité consultatif du secteur minier sont :

  • Luc Arsenault, Bourse de Toronto
  • Isabelle Cadieux, SIDEX
  • Jeffrey Cassoff, BBA
  • Normand Champigny, Corporation Métaux Précieux du Québec
  • Guy Desharnais, Redevances Aurifères Osisko Ltée
  • Virginie Fortin, Nouveau Monde Graphite inc.
  • Jacquelin Gauthier, consultant minier
  • Carole Gilbert, Norton Rose Fulbright
  • Jean-Marc Lacoste, Corporation Aurifère Monarques
  • Stephen Poitras, Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Robert Wares, Osisko Mining Inc.

Contact : André Laferrière

Comité consultatif sur les produits d’investissement (CCPI)

Le Comité consultatif sur les produits d’investissement a notamment pour mandat d’échanger sur les questions ayant trait à l’encadrement de la gestion et de la distribution des produits d’investissement, principalement les organismes de placement collectif, incluant les fonds négociés en Bourse, les fonds d’investissement à capital fixe et les fonds distincts individuels, et de fournir des renseignements et des suggestions visant à améliorer l’élaboration et la mise en application de ces cadres réglementaires.

Les membres du Comité consultatif sur les produits d’investissement sont :

  • Marie Brault, Banque Nationale du Canada
  • François Bruneau, Groupe Cloutier Investissements
  • Yanic Chagnon, Financière Manuvie
  • Charles Danis, Fidelity Investments Canada
  • Simon Destrempes, R.E.G.A.R. Gestion Privée inc.
  • Stéphane Dulude
  • Manon Gauthier, Industrielle Alliance
  • Maxime Gauthier, Mérici Services Financiers
  • Eric F. Gosselin, Services financiers Éric F. Gosselin et Services en placements PEAK inc.
  • Jonathan Halwagi, Fasken Martineau
  • Éric Landry, Mouvement Desjardins
  • Élyse Lemay, Great-West/London Life/Canada-Vie
  • Caroline Montminy, Gestion d’actifs Burgundy
  • Mario Tremblay, Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

Contact : Louis-Martin Ouellet

Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre

L’Autorité est à la recherche de candidat(e)s dans le but de créer le Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre.

Le Comité aura pour mandat de favoriser les échanges et de canaliser les efforts des différentes parties prenantes pour que le gouvernement, la population et l’industrie de l’assurance de dommages soient mieux outillés pour faire face aux conséquences financières d’un important séisme. Les membres du Comité seront invités à partager leurs expériences pratiques, leurs préoccupations et leur avis à ce sujet. Ils seront également appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives pour accroître la résilience en cas de séisme d’importance au Québec.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter l’appel de candidatures (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2020 et à soumettre leur candidature.