6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 20 décembre 2018 - Vol. 15, n° 50 1160 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Li […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 30 mars 2012 - Vol. 9, n° 13 69 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2012-PDIS-0033 CHANG-TAO YU […] Inscription n o 514 973 Décision (articles 115 et 146.1 de  […]

6.6 Placements . . 6 juillet 2007 - Vol. 4, n° 27 153 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires ATS Automation Tooling Systems Inc. Visa du prospectus simplifié provisoire du 25 juin 2007 concernant le placement de droits de […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 25 septembre 2014 - Vol. 11, n° 38 38 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2014-OED-1038918 MONSIEUR JACQUES LEBLANC 946, RUE BAUDELAIRE REP […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 11 octobre 2012 - Vol. 9, n° 41 63 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la conf […]

6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 19 ma2529167714 14 juillet 2006, Vol. 3, no 28 Section Distribution de produits Section Distribution de produits et services financiers et services financiers Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Auto […]

2.2 Décisions . . 5 mai 2016 - Vol. 13, n° 18 24 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-011 DÉCISION N° : 2016-011-003 DATE : Le 18 avril 2016 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD DUNDEE SECURITIES […]