3.2 Réglementation . . 30 novembre 2023 - Vol. 20, n° 47 34 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 8°, 11°, 26° et 34° et a. 331.2) Règlement modifiant le Règlement 31-103  […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

3.5 Avis d'audiences . . 29 février 2008 - Vol. 5, n° 8 976 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Denis Ouimet, […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 3 juin 2021 - Vol. 18, n° 22 237 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste de […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 16 février 2023 - Vol. 20, n° 6 72 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2023-PDG-0008 Ligne directrice sur les normes relatives à la suf […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 16 février 2023 - Vol. 20, n° 6 71 Bulletin de l'A […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

2.2 Décisions . . 16 février 2017 - Vol. 14, n° 6 47 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2017-002 DÉCISION N° : 2017-002-001 DATE : Le 18 janvier 2017 _______________________________ […]

3.1 Avis et communiqués . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 146 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication du rapport sur l’offre d’assurance par Internet au Québec Dans le cadre d’une consultation portant sur l’offre d’assurance par Internet au Québec […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]