7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 4 avril 2024 - Vol. 21, n° 13 125 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 4 avril 2024 - Vol. 21, n° 13  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 1 octobre 2010 - Vol. 7, n° 39 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financi […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 3 septembre 2004, Vol. 1, no 31 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur fi […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 15 juin 2017 - Vol. 14, n° 23 215 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 ( […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]