6.6 Placements . . 4 mai 2023 - Vol. 20, n° 17 84 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par l’Aut […]

2003 RAPPORT ANNUEL SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS Ce rapport a été produit par la Direction de l’encadrement de la solvabilité de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers »). Mise en place le 1er février 2004, l'A […]

2017-2020 Strategic Plan

2017-2020 Strategic Plan

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 24 novembre 2022 - Vol. 19, n° 46 2005 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7 […]

3.8 Autres décisions . . 23 mars 2023 - Vol. 20, n° 11 66 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses Aucune information. 3.8.2 Exercice d’une autre activité Aucune information. 3.8.3 Approbation d’un projet d’entente de partage de commissions, approbation d’un […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 1 septembre 2022 - Vol. 19, n° 34 60 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la co […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 1 juin 2023 - Vol. 20, n° 21 158 Bulletin de l'Aut […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 1 juin 2023 - Vol. 20, n° 21 159 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2023-PDG-0028 Ligne directrice sur les exigences de capital et de  […]

6.10 Autres décisions . . 21 mai 2020 - Vol. 17, n° 20 88 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.10 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N°2020-PDG-0037 Décision générale relative à la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émett […]