RAPPORTANNUEL sur les coopératives de services financiers2001 Ce rapport a été produit par la Direction de l'organisation du travail et de la gestion de l'information. Il est disponible dans le site Internet de l’IGIF à l’adresse suivante : www.igif.gouv.qc.ca. Dépôt légal - Bibliothèque nationale d […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

7.1 Avis et communiqués . . 23 février 2023 - Vol. 20, n° 7 239 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 21-332 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Plateformes de négociation de cryptoactifs : engagements préalables à l […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6 mars 2009 - Vol. 6, n° 9 134 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 1 DÉPÔTS DE DOCUMENTS D'INFORMATION RAPPORTS TRIMESTRIELS Date du document ALERT B […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 5 décembre 2008 - Vol. 5, n° 48 30 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2008-PDIS-0122 RENÉ HOUDE […] Inscription no 501 675 Décision (article 115 de la Loi sur la  […]

3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires . . 9 mai 2008 - Vol. 5, n° 18 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCISIONS DISCIPLINAIRES 3.6.1 Autorité Décision nº 2008-PDG-0020 SERVICE FINANCIER RIMAC INC., personne morale légalement consti […]