Vous êtes un professionnel et vous voulez payer une facture à l’Autorité, voici les modes de paiement acceptés :

Paiement par carte de crédit

  1. Sélectionner le mode de paiement « Carte de crédit »
  2. Cliquer sur « Payer »
  3. Entrer les informations de votre carte de crédit pour effectuer votre paiement
  4. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées

Paiement électronique par l’entremise de votre institution financière 

Pour ce faire, vous devez :

  1. Accéder à votre compte en ligne sur le site Web de votre institution financière
  2. Aller à la section « Payer une facture »
  3. Ajouter le bénéficiaire « AMF-Autorité des marchés financiers » (si ce n'est pas déjà fait)
  4. Inscrire votre numéro de client à 10 chiffres de l’Autorité comme numéro d’identification de la facture.
  5. Prévoir un délai d’environ 5 jours pour la réception du paiement à l’Autorité

Votre demande est considérée comme complétée lorsque le paiement est reçu par l’Autorité. Il est de votre responsabilité de tenir compte de ce délai au moment de votre paiement et de vous assurer que celui-ci sera reçu à temps.

Vous devez effectuer votre paiement auprès de l’une des institutions financières suivantes, qui permettent les paiements électroniques à l’Autorité :

  • Banque Nationale
  • Desjardins 
  • TD 
  • Banque Royale 
  • Scotia 
  • CIBC 

Utiliser une note de crédit ou une compensation disponible à votre dossier

Vous pouvez payer votre facture, en partie ou en totalité, en utilisant le montant disponible en crédit dans votre dossier selon l’une des situations suivantes : 

Le montant disponible dans votre dossier est égal au montant de la facture à payer

  1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer »
  2. Sélectionner le mode de paiement « Compensation »
  3. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer »
  4. Cliquer sur le bouton vert « Calculer »
  5. Sélectionner le mode de paiement « Compensation » puisque le montant est égal à 0,00 $
  6. Cliquer sur « Payer »
  7. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées une fois que la compensation aura été appliquée à votre dossier

Le montant disponible à votre dossier est inférieur au montant de la facture à payer

  1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer »
  2. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer »
  3. Cliquer sur le bouton vert « Calculer » pour que le système applique votre crédit au montant à payer.
  4. Pour payer le montant restant de la facture, sélectionner le mode de paiement « Carte de crédit »
  5. Cliquer sur « Payer »
  6. Entrer les informations de la carte de crédit pour effectuer le paiement du solde restant
  7. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées puisque le solde restant à la facture a été payé par carte de crédit

Le montant disponible à votre dossier est supérieur au montant de la facture à payer

  1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer »
  2. Modifier la case « Montant payé » de la note de crédit afin que le montant soit égal au montant de la facture (il faut conserver le « - » devant le montant)
  3. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer »
  4. Cliquer sur le bouton vert « Calculer »
  5. Sélectionner le mode de paiement « Compensation » puisque le montant est égal à 0,00 $
  6. Cliquer sur « Payer »
  7. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées une fois que la compensation aura été appliquée à votre dossier

Vous voulez utiliser partiellement une note de crédit disponible dans votre dossier pour payer une facture

  1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer »
  2. Modifier la case « Montant payé » de la note de crédit pour le montant à utiliser en crédit (il faut conserver le « - » devant le montant)
  3. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer »
  4. Cliquer sur le bouton vert « Calculer » pour que le système applique votre crédit au montant à payer.
  5. Pour payer le montant restant de la facture, sélectionner le mode de paiement « Carte de crédit »
  6. Cliquer sur « Payer »
  7. Entrer les informations de la carte de crédit pour effectuer le paiement du solde restant.
  8. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées, puisque le solde restant à la facture a été payé par carte de crédit

Vous devez remplir le bordereau de paiement de la demande ou le formulaire de paiement par la poste (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2018 en précisant votre mode de paiement et remplir les informations demandées.

L’Autorité accepte les paiements par :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express)
  • Chèque ou mandat-poste

Si vous avez une note de crédit disponible dans votre dossier, veuillez l’indiquer directement sur le formulaire en précisant le montant à payer.