Vous êtes un professionnel et vous voulez payer une facture à l’Autorité, voici les modes de paiement acceptés :

Paiement par carte de crédit

L’Autorité accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express et les cartes prépayées.

  1. Sélectionner le mode de paiement « Carte de crédit ».
  2. Cliquer sur « Payer ».
  3. Entrer les informations de votre carte de crédit.
  4. Cliquer sur « Traiter la transaction » pour effectuer votre paiement.
  5. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées.

Paiement électronique par l’entremise de votre institution financière

Les personnes suivantes peuvent payer une facture par paiement électronique :

  • Un postulant et un représentant pour toutes les demandes;
  • Un représentant autonome pour la demande d'inscription et de maintien d'inscription du représentant autonome.

Pour ce faire, vous devez :

  1. Accéder à votre compte en ligne sur le site Web de votre institution financière.
  2. Aller à la section « Payer une facture ».
  3. Si ce n'est pas déjà fait, ajouter le bénéficiaire « Autorité des marchés financiers ».
  4. Inscrire votre numéro de client à 10 chiffres de l’Autorité comme numéro d’identification de la facture.
  5. Effectuer votre paiement à l'« Autorité des marchés financiers ».
  6. Prévoir un délai d’environ 5 jours pour la réception du paiement à l’Autorité.

Vous devez effectuer votre paiement auprès de l’une des institutions financières suivantes, qui permettent les paiements électroniques à l’Autorité :

  • Banque Nationale
  • Desjardins
  • TD
  • Banque Royale
  • Scotia
  • CIBC

Dès la réception du paiement à l’Autorité, un reçu est généré et rendu accessible dans l'état de compte. Aucun reçu de paiement ne vous est envoyé dans vos communications sécurisées.

Votre demande est considérée comme complétée lorsque le paiement est reçu par l’Autorité. Il est de votre responsabilité de tenir compte de ce délai au moment de votre paiement et de vous assurer que celui-ci sera reçu à temps.

Utiliser une note de crédit ou une compensation disponible à votre dossier

Vous pouvez payer votre facture, en partie ou en totalité, en utilisant le montant disponible en crédit dans votre dossier selon l’une des situations ci-dessous.

Pour ce faire, vous devez d’abord accéder aux services en ligne. Ensuite, sous le menu « Dossier client », choisissez l’onglet « État de compte » et « Paiement ».

Le montant disponible dans votre dossier est égal au montant de la facture à payer

  1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer ».
  2. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer ».
  3. Cliquer sur le bouton vert « Calculer ».
  4. Sélectionner le mode de paiement « Compensation » puisque le montant est égal à 0,00 $.
  5. Cliquer sur « Payer ».
  6. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées une fois que la compensation aura été appliquée à votre dossier.

Le montant disponible à votre dossier est inférieur au montant de la facture à payer

  1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer ».
  2. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer ».
  3. Cliquer sur le bouton vert « Calculer » pour que le système applique votre crédit au montant à payer.
  4. Pour payer le montant restant de la facture, sélectionner le mode de paiement « Carte de crédit ».
  5. Cliquer sur « Payer ».
  6. Entrer les informations de la carte de crédit pour effectuer le paiement du solde restant.
  7. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées puisque le solde restant à la facture a été payé par carte de crédit.

Le montant disponible à votre dossier est supérieur au montant de la facture à payer

  1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer ».
  2. Modifier la case « Montant payé » de la note de crédit pour le montant à utiliser en crédit (il faut conserver le « - » devant le montant et utiliser la virgule « , » avant les décimales).
  3. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer ».
  4. Cliquer sur le bouton vert « Calculer ».
  5. Sélectionner le mode de paiement « Compensation » puisque le montant est égal à 0,00 $.
  6. Cliquer sur « Payer ».
  7. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées une fois que la compensation aura été appliquée à votre dossier.

Vous voulez utiliser partiellement une note de crédit disponible dans votre dossier pour payer une facture

  1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer ».
  2. Modifier la case « Montant payé » de la note de crédit pour le montant à utiliser en crédit (il faut conserver le « - » devant le montant et utiliser la virgule « , » avant les décimales).
  3. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer ».
  4. Cliquer sur le bouton vert « Calculer » pour que le système applique votre crédit au montant à payer.
  5. Pour payer le montant restant de la facture, sélectionner le mode de paiement « Carte de crédit ».
  6. Cliquer sur « Payer ».
  7. Entrer les informations de la carte de crédit pour effectuer le paiement du solde restant.
  8. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées, puisque le solde restant à la facture a été payé par carte de crédit.

Vous devez remplir le bordereau de paiement de la demande ou le formulaire de paiement par la poste (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2018 en précisant votre mode de paiement et remplir les informations demandées.

L’Autorité accepte les paiements par :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express et les cartes prépayées)
  • Chèque ou mandat-poste

Si vous avez une note de crédit disponible dans votre dossier, veuillez l’indiquer directement sur le formulaire en précisant le montant à payer.