Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Déclarations d'initié en retard - Guy Goulet écope de 57 500 $ en amendes
- Le président de Water Safety Services Inc. et International Water Safety Foundation plaide coupable à 16 chefs et est condamné à une amende de 83 000 $
- Pratique et placements illégaux - Simon Déry écope d'amendes totalisant 42 000 $
- Distribution sans représentant - Quatre assureurs écopent de sanctions totalisant 80 000 $
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
- Interdiction d'opération maintenue sur les titres d'Orbite Aluminae inc.
- Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation
- Interdiction d'opération sur les titres d'Orbite Aluminae inc.
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Michel Noreau écope d'amendes totalisant 32 000 $