Marie-Thérèse Harton écope d'amendes totalisant 4 000 $
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Le 25 mai 2012, la Cour supérieure a confirmé la décision rendue en mai 2011 par l'honorable juge Jean-Pierre Dumais de la Cour du Québec du district de Québec déclarant Marie-Thérèse Harton coupable d'exercice illégal des activités de courtier en valeurs.
En mai 2011, Marie-Thérèse Harton avait été reconnue coupable de deux chefs d'exercice illégal de courtier en valeurs. Elle avait sollicité des titres d'emprunt garantis par des hypothèques immobilières par le biais des petites annonces en vue d'une future opération de courtage immobilier. L'honorable Jean-Pierre Dumais lui avait imposé des amendes totalisant 4 000 $ en juin 2011.
La Cour supérieure a confirmé le verdict de culpabilité prononcé par l'honorable juge Dumais en mai 2011.
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