Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pratique et placements illégaux - Interdictions et blocages liés aux activités de Jean-Louis Kègle et les entreprises D.P.P. Inc.
- Pas de nouveau procès pour Gérald Turp
- Retards dans les dépôts de déclarations d'initiés - Un initié écope de 18 000 $ d'amendes
- Interdiction d'opérations prononcée à l'égard de François Michaud, Righthedge Investments Inc. et Wealth Building Venture Inc.
- Courtier en épargne collective - Suspension des droits du cabinet Service financier Rimac inc.
- Dossier Progressive Management Limited - Quatre accusés écopent d'amendes totalisant 412 000 $
- Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
- L'appel sur sentence de Bertrand Lussier en Cour supérieure est rejeté
- Placements illégaux dans la région de Québec - Deux personnes sont reconnues coupables
- Coopérative de services aux professionnels de la Mauricie - Gaston Boily plaide coupable aux accusations