Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Fondation Universitas du Canada écope de pénalités totalisant 15 000 $
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révison
- Des pénalités et des conditions imposées à Solutions Monétaires Monarc inc.
- Pénalité administrative de 4 200 $ pour Tactex Gestion d'actifs inc. et Liam Cheung
- L'Autorité intervient dans un dossier d'appropriation de fonds
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Le cabinet Satel inc. accepte de verser une pénalité administrative de 35 000 $
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision décision