Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Roch Champigny écope d'une amende de 7 500 $
- Une entente intervient entre l'Autorité et Abeco courtier d'assurances inc.
- Placements illégaux - Antonio Care et sa société écopent d'amendes
- L'Autorité conclut une entente avec Société de fiducie CST
- Déjà visées par des poursuites pénales - L'Autorité intervient pour faire cesser des activités de placement illégal
- Interdiction à l'endroit de Laurent Beaudoin
- Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis de présentation
- Signification à l'égard de Michel Ange Romain et de Vacances Caribana inc.
- Arrêt des procédures à l'égard d'André Bouchard
- L'Autorité conclut une entente avec Groupe Skyline