Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une décision de prolongation d’ordonnances
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
- Le cabinet Assurexperts Tina Ciambrone est sanctionné à la suite de manquements récurrents et de bris d’engagements
- Projet Hyperion – Le Tribunal prononce plusieurs ordonnances visant à faire cesser les activités de ses instigateurs
- Patrice Daigneault s’engage à ne plus agir à titre de chef de la conformité
- Jacques Rajotte sanctionné pour avoir tiré profit d’une information privilégiée
- Avis aux investisseurs – L’Autorité conclut un règlement multijuridictionnel avec GS Partners
- Le Tribunal entérine un accord avec Saalim Ghani Shaikh ayant pour effet de suspendre son certificat
- Le Tribunal révoque le certificat de Sandly Alteon Senat et lui impose une pénalité
- Le Tribunal impose des pénalités à MICA Capital inc. et à MICA Services financiers inc.