Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Transmission de faux renseignements - Dimitrios Platanitis écope d'une amende de 10 000 $
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Alain Laroche et 9175-3178 Québec inc. écopent d'amendes de 82 000 $
- Jean-Pierre Desmarais écope d'une peine d'emprisonnement et d'amendes totalisant 345 000 $
- Pratique et placements illégaux - Alain André Desarzens écope d'amendes de plus de 1,5 million de dollars
- Loi sur les entreprises de services monétaires - La Cour supérieure donne raison à l'Autorité dans le dossier Valmart
- Délit d'initié - Carl Larivière écope d'amendes totalisant plus de 89 000 $
- Exploitation d'une entreprise de services monétaires sans permis - Sylvain Brochu écope d'une amende de 6 000 $
- Ordonnances et pénalité administrative imposées à Carlo Cioppi
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation - 20160122