22 avril 2016 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 4 avril 2016, l'honorable juge Erick Vanchestein, de la Cour du Québec, district de Sherbrooke, a imposé des amendes totalisant 220 607 $ à Ian Roy et Stéphane Corbeil en lien avec des rabais de prime accordés ou consentis à l'achat de polices d'assurance-vie. Plus spécifiquement, Ian Roy a été condamné à des amendes totalisant 137 592 $ et Stéphane Corbeil a écopé d'amendes totalisant 83 015 $.

Les intimés avaient plaidé coupable, le 23 mars 2016, aux sept chefs d'accusation portés contre eux par l'Autorité dans le cadre d'une poursuite pénale. Le régulateur leur reprochait d'avoir accordé ou consenti un rabais de prime à sept clients, lequel rabais n'apparaissait pas au contrat d'assurance émis par l'assureur. L'enquête menée par l'Autorité a démontré que les intimés avaient offert à ces clients de leur rembourser la totalité des primes payées pour les polices d'assurance-vie universelle qu'ils avaient souscrites.

Or, les clients visés ne disposaient pas des ressources financières nécessaires pour acquitter les primes liées à ces polices. L'Autorité a démontré qu'à la suite de la souscription des contrats, Ian Roy et Stéphane Corbeil ont reçu des commissions importantes liées à l'émission des polices d'assurance.

Dans sa décision, le juge Vanchestein a pris en compte plusieurs facteurs, tels que la gravité et la durée des infractions, le nombre élevé de polices émises par les défendeurs dans le cadre de ce stratagème ainsi que la connaissance du marché qu'avaient les défendeurs, ceux-ci ayant été des représentants inscrits auprès de l'Autorité, notamment à titre de représentants en assurance de personnes, pendant de nombreuses années.

Soulignons que Stéphane Corbeil fait l'objet d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité, où on lui reproche d'avoir exercé illégalement l'activité de représentant en assurance.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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