Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- La Cour supérieure se prononce sur les appels de Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie
- Restaurant Labelle écope d’une amende de 15 000 $
- Une entente intervient entre l’Autorité et La Compagnie d’assurance AIG du Canada
- Mario Langlais écope d’amendes totalisant 234 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de neuf mois
- La Cour rejette l’appel de Thinh Tuong Quan
- Ordonnances à l’encontre d’Allstate du Canada, Compagnie d’assurance
- Une entente intervient entre l’Autorité, Manufacturers et La Nord-Américaine
- La Cour rejette l’appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy
- Carol Voyer, Gilles Tremblay et Granite Sélect inc. écopent d’amendes totalisant 167 000 $
- Dossier Marc Descheneaux - La Cour supérieure accueille l’appel de l’Autorité