Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Manquements sur le plan de la conformité – Le TMF sanctionne Les entreprises CLS inc. et Christine Lapointe
- Le TMF prononce des ordonnances d’interdiction et de blocage à l’encontre d’InovoCB
- Défaut de témoigner dans le cadre d’une enquête – L’AMF poursuit Yegor Gruntov
- Exercice illégal en courtage hypothécaire de Daniel Cousineau et Magik Hypothèque – Le TMF suspend le certificat de Louis Glazer
- Fraude envers des clients – Minh Anh Nguyen écope de pénalités totalisant plus de 469 000 $
- Avis aux investisseurs lésés dans le dossier Whitehaven – La Cour supérieure autorise un processus de réclamation
- Yanik Guillemette plaide coupable à dix chefs d’accusation
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Le TMF impose des pénalités totalisant plus d’un million de dollars
- Le TMF prononce l’arrêt des procédures intentées à l’encontre de Karl Addison et Kristel Miville-Deschênes
- Placement sans prospectus et exercice illégal – Le TMF entérine un accord intervenu avec Benoît Mercier et lui impose une pénalité de 175 000 $