Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Le TMF prononce l’arrêt des procédures intentées à l’encontre de Karl Addison et Kristel Miville-Deschênes
- Placement sans prospectus et exercice illégal – Le TMF entérine un accord intervenu avec Benoît Mercier et lui impose une pénalité de 175 000 $
- Exercice illégal en dérivés – L’AMF poursuit Gabriel Cyr
- Dossier Laboratoire Blockchain inc. – Benjamin Forte interdit d’agir en valeurs mobilières
- Défaut de supervision d’une entente d’indication de client – Le TMF entérine un accord intervenu avec Services en placements PEAK inc.
- Dossier ROI Land Investments Ltd – Sébastien Cliche écope d’une pénalité de 90 000 $
- Mesures de contrôle et de surveillance inappropriées – Le TMF sanctionne Groupe Financier Signature inc. et Éric Desgroseilliers
- Le TMF sanctionne le cabinet Intégra et Anly Charles à la suite de manquements constatés lors d’un suivi d’inspection
- Dossier Laboratoire Blockchain – Nicolas Barbasch-Bouchard interdit d’agir en valeurs mobilières
- Conflit d’intérêts envers une personne âgée – Roger Tremblay écope de pénalités totalisant 200 000 $ et est interdit d’agir dans le secteur financier