Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Nouveau blocage de fonds dans le dossier Martin Tremblay
- Dossier Mount Real - Prolongation de l'ordonnance de blocage
- Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
- Blocage à l'encontre de Martin Tremblay et de Dominion Investment
- Prolongation de l'administration provisoire de La Vigilance, société de secours mutuels
- La société Groupe Capital Kaufmann Inc. condamnée
- Trois personnes reliées à Club de placement Gestimum trouvées coupables
- Rapport administration provisoire Groupe Zénith
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Nouvelle interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier Mount Real