Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une nouvelle peine d'emprisonnement
- Intervention de l'Autorité pour protéger les actionnaires de Véhicules Nemo inc. - Interdictions et blocages liés aux activités de Véhicules Nemo inc.
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Antonio Rossi reconnu couplable de 46 chefs d'accusation
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Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 1 Mo)
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- Interdiction et blocage prononcés - L'Autorité collabore avec la Securities and Exchange Commission sur un potentiel cas de manipulation de marché
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Corporation Acamex Capital - Sebastian Mecca condamné à des amendes totalisant 112 000 $
- Radiation des cabinets Groupe Empresa inc. et Les Assurances Luc Deguire inc.
- Dossier Digital World Financial Inc. - Michael Purvis et John Pittaro écopent d'amendes