Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en Décembre 2009
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Dossier Triglobal 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright (pdf - 2 Mo)
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- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
- Pratique illégale en assurance de dommages - Zaineb Darkaoui écope d'amendes totalisant 46 000 $
- Signification d'un avis d'audience - François Michaud, Righthedge Investments inc. et Wealth Building Venture inc.
- Des amendes totalisant 1 238 000 $ imposées dans le dossier Flamingo
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Pratique et placements illégaux - Hooshang Imanpoorsaid écope d'une amende totalisant 376 000 $
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience