10 août 2011 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 8 août 2011, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a radié l'inscription du cabinet sherbrookois en assurances de dommages Groupe Hallé Assurances Services Financiers Inc. et ordonné la cession immédiate à l'Autorité des dossiers, livres et registres afférents à sa pratique en assurance de dommages.

Dans son analyse, le BDR retient les faits présentés par l'Autorité, notamment :

• Appropriation de sommes d'argent provenant de ses clients;
• Falsification de contrats d'assurance;
• Liquidation du contenu des comptes bancaires du cabinet;
• L'inscription de Jérôme Hallé, président du Groupe Hallé Assurances et Services Financiers inc. a été radiée de façon provisoire par la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD);
• Les conséquences graves liées à l'absence de couverture d'assurance de certains clients escroqués.

L'enquête de l'Autorité a démontré que le Groupe Hallé Assurances et Services Financiers Inc. et Jérôme Hallé faisaient parvenir à certains de leurs clients des polices d'assurance falsifiées et qu'ils s'appropriaient, sans droit, les primes d'assurance de leurs clients. Ces fausses polices d'assurance comportaient des numéros de police inexistants ou correspondaient, dans certains cas, à d'anciens numéros de police attribués par les compagnies d'assurance à d'autres clients. Contrairement à ce qu'un certain nombre de clients du Groupe Hallé Assurances et Services Financiers Inc. croyaient, ils n'étaient pas assurés.

De son côté, la ChAD a déposé, le 21 juillet dernier, une seconde plainte disciplinaire comportant 35 chefs d'accusation à l'encontre de M. Hallé, de même qu'une demande de radiation provisoire. Elle accuse notamment Jérôme Hallé de fabrication de faux documents, de conduite malhonnête, d'appropriation de primes d'assurance et de fausses déclarations.

Pour la protection des consommateurs, et devant l'urgence de la situation, l'Autorité invite tous les clients du Groupe Hallé Assurances et Services Financiers Inc. à communiquer avec l'assureur nommé sur leur police d'assurance émise par l'entremise de ce cabinet afin de confirmer la validité de leur couverture d'assurance. Si toutefois certains clients de ce cabinet ne peuvent joindre leur assureur, pour quelque raison que ce soit, l'Autorité leur demande de communiquer avec un agent de son Centre d'information au 1 877 525-0337 pour obtenir une assistance. De plus, l'Autorité invite les clients du Groupe Hallé Assurances et Services Financiers inc. à contacter leur institution financière et à révoquer tout versement pré-autorisé périodique effectué en faveur du cabinet et non à l'attention d'un assureur.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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