Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Interdictions d'opération, blocages et suspensions liés aux activités de Daniel L'Heureux, la société 9248-8543 Québec Inc. et la société Nosfinances.com Inc.
-
Interdictions d'opération, blocages et suspensions liés aux activités de Daniel L'Heureux, la société 9248-8543 Québec inc. et la société nosfinances.com inc. - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Signification d'un avis d'audience à l'égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc.
-
Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l'égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc. (pdf - 443 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2011
- Radiation de l'inscription du cabinet Groupe Hallé Assurances et Services Financiers inc.
-
Signification d'un avis d'audience - François Michaud, Righthedge Investments inc. et Wealth Building Venture inc. (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011
- Signification d'un avis d'audience à l'égard de François Michaud, Righthedge Investments inc. et Wealth Building Venture inc.
- Allégations de manipulations boursières - Des ordonnances d'interdiction d'opération et de fermeture de site Web sont prononcées
- Pratique illégale d'expert en sinistre - Mauricio Bourque Labelle écope d'amendes totalisant 6 500 $
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage