Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Signification d'un avis d'audience à l'égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc.
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Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience à l'égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc. (pdf - 443 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2011
- Radiation de l'inscription du cabinet Groupe Hallé Assurances et Services Financiers inc.
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Signification d'un avis d'audience - François Michaud, Righthedge Investments inc. et Wealth Building Venture inc. (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011
- Signification d'un avis d'audience à l'égard de François Michaud, Righthedge Investments inc. et Wealth Building Venture inc.
- Allégations de manipulations boursières - Des ordonnances d'interdiction d'opération et de fermeture de site Web sont prononcées
- Pratique illégale d'expert en sinistre - Mauricio Bourque Labelle écope d'amendes totalisant 6 500 $
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Dossier Wanderport Corp. et Neuro-Biotech inc. - Ordonnance d'interdiction et de blocage - Signification à Andrea Cortellazzi, Xavier Demontigny, Jacques Vallée, Excel Gold Mining inc., 9157-0945 Québec inc., 9198-6208 Québec inc., Proactive Computer Serv (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2011
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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage - Signification à Mario Paquin (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre