7 septembre 2011 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 25 août 2011, l'honorable juge de paix magistrat Jacques Barbès, de la Cour du Québec du district de Val d'Or, a imposé des amendes totalisant 8 700 $ à l'égard de Michel David, soit la peine conjointement suggérée par les parties.

Michel David, un initié de la société Northern Star Mining Corp, avait précédemment plaidé coupable aux 5 chefs d'infraction portés par l'Autorité des marchés financiers qui lui reprochait d'avoir, à cinq reprises entre avril 2006 et novembre 2008, omis de déclarer, dans le délai requis de 10 jours, une modification à son emprise sur les titres de Northern Star Mining Corp. Pour deux de ces transactions, le retard de déclaration de Michel David atteignait 391 jours et 881 jours.

Mentionnons que Michel David avait déjà fait l'objet de sanctions administratives pour le même type d'infraction.

Rappelons que depuis le 1^er novembre 2010, les initiés disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Cette obligation permet à l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à cette information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

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