Actualités
- L’Autorité annonce la composition de son comité consultatif sur la pratique des représentants
- Transfert de bitcoins obtenu à la demande de l’Autorité des marchés financiers
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives à la déclaration de placement avec dispense
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent les lacunes courantes relevées dans les documents d’information continue des émetteurs
- David Dufour, Stéphane Morelli, Sandro Morelli et Serge Lapointe écopent d’amendes totalisant 119 000 $
- Les autorités en valeurs mobilières décrivent les efforts de collaboration visant à dissuader les contrevenants, à faire face aux nouvelles tendances et à protéger l’intégrité des marchés financiers du Canada
- Serge Ollu écope d’amendes totalisant 1 500 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 90 jours
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’ACFM
- Gilles Payette écope d’amendes totalisant 480 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 90 jours
- L’Autorité sollicite des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein du comité consultatif sur les produits d’investissement