6 novembre 2019 Assurance

L'Autorité vous invite à prendre connaissance de son Avis relatif à l’utilisation, par les assureurs, de la preuve électronique d’assurance automobile (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2019avis;preuve électronique;assureurs;assurance;automobile.

Cet avis a pour objectif de rappeler aux assureurs les obligations légales qui doivent être respectées en ce qui a trait à l’utilisation de la preuve électronique d’assurance automobile.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d’information de l’Autorité.