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Enviromondial inc. et Stevens Demers - Ordonnance interdisant toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs à l'égard de Stevens Demers et d'autres personnes (pdf - 92 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2006
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Dossier Mount Real - Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2006
- L'Autorité intente des poursuites pénales contre quatre compagnies d'assurance pour ne pas avoir fourni des données statistiques
- Distribution de produits d'assurance automobile - L'Autorité des marchés financiers souhaite améliorer l'encadrement
- Annulation de décision et imposition d'amende à l'encontre du Regroupement des marchands actionnaires
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada sondent le marché au sujet de eXtensible Business Reporting Language (« XBRL ») (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2006
- L'Autorité et CANAFE signent une entente de partage d'information sur la conformité
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- L'Autorité intente des poursuites contre Investissement Blue Ship Inc., Michel Lesage, Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ inc.
- Blocage et interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Groupe financier Fides inc. et de la Fiducie Fides