Actualités
- Radiation des cabinets Groupe Empresa inc. et Les Assurances Luc Deguire inc.
- Dossier Digital World Financial Inc. - Michael Purvis et John Pittaro écopent d'amendes
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent la mise en oeuvre progressive du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif
- Les autorités en valeurs mobilières invitent les Canadiens à aider à prévenir l'exploitation financière des aînés
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Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information dans le cadre de la supervision des entités réglementées transfrontalières (pdf - 63 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2010
- La SEC, l'Autorité des marchés financiers du Québec et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario signent un accord de coopération réglementaire
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Les autorités de réglementation en valeurs mobilières à l'échelle mondiale adoptent de nouveaux principes et orientent davantage leurs efforts sur le risque systémique (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2010
- Les bénéfices d'exploitation de l'industrie de l'assurance automobile au Québec sont en hausse en 2009
- Reprise chez les sociétés d'épargne et baisse chez les sociétés de fiducie en 2009