Actualités
- L'Autorité intente des procédures à l'égard de dirigeants de MEGA Brands inc. et réclame près de 6 500 000 $
- Dossier Downshire Capital inc. - Interdiction d'opération prononcée contre Me Frédéric Allali
- Dossier Ressources minières Andréane - L'Autorité intente des poursuites pénales et réclame des amendes totalisant 2 824 000 $
- L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Sylvain Langelier-Legault et réclame 225 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement
- Dossier Carole Morinville - Des indemnisations totalisant 1 600 000 $ seront versées
- Pratique illégale de représentante en assurance - Jocelyne Bernier reconnue coupable
- Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une instruction améliorée sur la transmission électronique de documents
- L'Autorité intente une poursuite contre Feico Leemhuis
- Jack Cytrynbaum Assurance inc. verse une pénalité de 15 000 $