9 février 2012

Trois compagnies d'assurances ayant omis de transmettre, par erreur, leurs rapports de plaintes entre juillet 2005 et décembre 2009 se sont récemment engagées auprès de l'Autorité à produire dorénavant leurs rapports de plaintes en temps opportun. Notons que les assureurs concernés n'avaient fait l'objet d'aucune plainte durant la période couverte par le manquement reproché.

Ces trois assureurs ont produit depuis les rapports de plaintes non déposés en plus de collaborer pleinement avec l'Autorité afin de corriger ce manquement, qui résultait d'une erreur commise de bonne foi.

Conformément à l'engagement souscrit, la Compagnie d'assurance Liberté mutuelle et la Compagnie d'assurances des employeurs de Wausau ont accepté de verser une somme de 13 500 $ à l'Autorité.

La Compagnie d'assurance-vie Liberté de Boston a quant à elle accepté de verser une somme de 16 500 $, puisqu'en plus des retards constatés dans la production des rapports de plaintes, elle a également omis d'aviser l'Autorité de son nom enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec et qui opérait auparavant sous le nom de la Compagnie d'assurance Liberté Life de Boston. Rappelons que chaque assureur doit transmettre, et ce deux fois par année, un rapport de plaintes qui mentionne notamment le nombre et la nature des plaintes qui lui ont été formulées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.