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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Sollicitation par le biais de sites Web - David Kam doit cesser ses activités
- Usage d'informations privilégiées - Véronique Jallabert plaide coupable
- Pénalité administrative de 10 000 $ à l'encontre du cabinet Les Assurances Gaucher et Robert
- Dossier Gilbert Fournier - Les pouvoirs des enquêteurs de l'Autorité confirmés
- Pour y voir plus clair lors de l'inscription des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints
- La firme F.D. De Leeuw & Associés inc. et son dirigeant écopent de pénalités totalisant 40 000 $ et sont interdits d'opération
- Radiation de deux cabinets d'assurance et imposition d'une pénalité administrative de 100 000 $
- Une pénalité administrative de 20 000 $ est imposée à la société Ressources Glen Eagle inc.
- Sollicitation dans les petites annonces sur le Web - Alexandre Migneault doit cesser ses activités
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience