17 octobre 2013 ACVM Valeurs mobilières

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent aujourd'hui une consultation sur certains projets de modifications du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières, y compris ses annexes, qui visent à améliorer l'information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire.

« Le Canada a établi l'un des régimes d'information les plus efficaces et efficients du monde en matière d'activités pétrolières et gazières et doit le préserver, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Les projets de modifications représentent un virage important sur le plan des obligations d'information applicables aux sociétés pétrolières et gazières faisant appel public à l'épargne. Ils favoriseront la présentation d'information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves et sur les autres mesures chiffrées des activités pétrolières et gazières. »

Par ailleurs, les projets de modifications donneront davantage de souplesse aux émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays, produisent divers types de produits pétroliers et gaziers et exercent leurs activités sous différents régimes réglementaires. Ils ont pour objectif d'harmoniser les dispositions du Règlement 51-101 avec les changements proposés au Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook.

La consultation sur les projets de modifications prendra fin le 17 janvier 2014.

On peut prendre connaissance des projets de modifications du Règlement 51-101 et de ses annexes sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilière du Manitoba
204-945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306-798-4160