17 octobre 2013 ACVM Valeurs mobilières

Toronto - Les ACVM ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modifications du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs qui donneraient aux autorités de réglementation davantage d'informations sur les mesures correctives importantes que le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a imposées aux cabinets d'audit.

Afin de mieux surveiller les marchés des capitaux du Canada, de régler les problèmes avant qu'ils ne s'aggravent et d'offrir une meilleure protection aux investisseurs, les ACVM proposent de modifier les circonstances dans lesquelles les cabinets d'audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives du CCRC. Elles suggèrent également de modifier le contenu des avis du CCRC.

« Étant donné que les auditeurs sont un rempart crucial, il importe d'élargir la portée des renseignements que les autorités en valeurs mobilières reçoivent lorsque le Conseil canadien sur la reddition de comptes décèle des problèmes importants de qualité de l'audit, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. L'information sur les cabinets d'audit permet aux autorités en valeurs mobilières de mieux estimer les problèmes systémiques et, le cas échéant, d'évaluer en temps opportun si des mesures réglementaires sont requises. La confiance des investisseurs dans la qualité de l'information financière au Canada s'en trouvera ainsi renforcée. »

Les ACVM reconnaissent également l'importance de l'information mise à la disposition des comités d'audit. En mai 2013, l'initiative Amélioration de la qualité de l'audit menée par les Comptables professionnels agréés du Canada et le CCRC a recommandé que le CCRC et les cabinets d'audit qu'il surveille établissent un protocole pour améliorer la communication d'information aux comités d'audit. Les ACVM suivront l'évolution du protocole du CCRC et jugeront si davantage de modifications sont nécessaires.

Un exemplaire des projets de modifications est disponible sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 15 janvier 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Ontario Securities Commission
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
(Nouveau-Brunswick)
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority (Saskatchewan)
306 798-4160

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent
Securities, Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Craig Whalen
Office of the Superintendent of Securities
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5661

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut 867 975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières des
Territoires du Nord-Ouest
867 920-8984