Actualités
- Les ACVM et l’OCRI publient les résultats d’un examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts et fournissent des indications sur les obligations s’y rapportant
- Nouvelle prolongation de la mesure exceptionnelle relative aux services de surnuméraires non titulaires d’un certificat d’expert en sinistre
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Dany Vachon
- L’Autorité accueille sept nouveaux membres au sein de son comité consultatif sur l’innovation technologique
- Dossier Cape Cove – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Claude Dufour
- Pénalités et ordonnance à l’encontre de Geska Assurances & Conseils inc. et de Jacques Giard
- Les ACVM annoncent une mise à jour des dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+)
- Dossier Colabor – Le tribunal ordonne l’arrêt des procédures intentées contre Jean-François Neault, Justin Méthot et Claude Gariépy
- L’Autorité poursuit Daniel Cousineau-Claveau
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes envers les fonds d’investissement qui détiennent des cryptoactifs