- Ordonnances à l'égard de Gisements pétroliers de contrôle britannique ltée.
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la dernière main à d'importantes modifications touchant le régime de placement de droits
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation
- Conseils en ligne - Les ACVM précisent leurs attentes à l'égard des gestionnaires de portefeuille
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation - 20150922
- Mise en garde - Usurpation - Prudence à l'égard des activités de A&L Royal Finance Inc.
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'amélioration de la réglementation et de la transparence du marché des titres à revenu fixe
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de Christian Turcotte
- L'Autorité conclut une entente avec Horizons ETFs Management (Canada) inc.
