Utilisation des sommes perçues à l'issue de l'enquête sur le PCAA - L'Autorité favorise l'éducation, la prévention et la répression
Organisation Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers annonce aujourd’hui qu’elle entend employer les sommes perçues à l’issue de l’enquête sur le marché canadien du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) à des fins d’éducation et de protection des investisseurs puis de répression et de prévention des infractions sur les marchés financiers.
Le 21 décembre 2009, l’Autorité annonçait avoir conclu des ententes de règlement avec la Financière Banque Nationale et Valeurs mobilières Banque Laurentienne. L’Autorité reprochait à ces institutions de ne pas avoir réagi adéquatement aux enjeux touchant le marché du PCAA non bancaire et d’avoir continué à acheter ou à vendre du PCAA sans mettre en place des processus de conformité appropriés pour évaluer l’impact de ces enjeux. Dans le cadre de ces ententes, des pénalités administratives totalisant 72,8 millions de dollars furent perçues par l'Autorité.
Éducation et protection des investisseurs
Conformément à la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité versera 50 % des sommes perçues au Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance (FESG), un outil privilégié d’éducation et d’avancement des connaissances. Ce fonds contribue à l'éducation et à la protection des investisseurs, à la promotion de la saine gouvernance ainsi qu’à l'amélioration des connaissances dans tous les domaines liés à la mission de l'Autorité.
Répression et prévention des infractions en valeurs mobilières
L’Autorité emploiera l’autre moitié des sommes perçues pour développer de nouvelles initiatives en matière de répression et de prévention des infractions sur les marchés financiers. L’objectif étant ainsi de dédier davantage de ressources humaines et technologiques en matière de renseignement et de surveillance des marchés financiers.
L’Autorité entend notamment s’inspirer de la Securities and Exchange Commission des États-Unis dans la création d’une équipe de spécialistes des marchés financiers à l’affût des tendances, des nouvelles pratiques et des nouveaux produits. Cette équipe formée notamment d’économistes, de financiers et autres spécialistes aurait le mandat d’assister et de soutenir les équipes d’enquête, d’inspection et de marché de valeurs à l’Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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